{"title-block":{"case-number":"2021-07-02/14","document-number":"2021032332","full-title-fr":"2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2021 et mise à jour au 08-08-2024)","modifies":["2019011738","2009035107","2012035464"],"page-number":85444,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/02/2021032332_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/17_1.pdf#Page768","publication-date":[2021,8,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,8,27],""]],"title-date":[2021,7,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2021 et mise à jour au 08-08-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/02/2021032332/justel"}