{"title-block":{"case-number":"2021-07-09/32","document-number":"2021032291","full-title-fr":"9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne les constructions mobiles affectées à l'hébergement temporaire groupé de travailleurs et les projets par ou sur ordre des autorités","modifies":["2000035477"],"page-number":91280,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/09/2021032291_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/25_1.pdf#Page194","publication-date":[2021,8,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,9,4],""]],"title-date":[2021,7,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne les constructions mobiles affectées à l'hébergement temporaire groupé de travailleurs et les projets par ou sur ordre des autorités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/09/2021032291/justel"}