{"title-block":{"case-number":"2020-04-30/46","document-number":"2021032265","full-title-fr":"30 AVRIL 2020. - Arrêté royal transposant partiellement la directive 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":85821,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2021/08/18_1.pdf#Page117","publication-date":[2021,8,18],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2020,4,30],"title-fr":"Arrêté royal transposant partiellement la directive 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/30/2021032265/justel"}