{"title-block":{"case-number":"2021-07-16/14","document-number":"2021032171","full-title-fr":"16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au screening linguistique au début de l'obligation scolaire dans l'enseignement ordinaire et à la présence suffisante des enfants de cinq ans dans l'enseignement maternel dans les écoles disposant d'un horaire dérogeant","modifies":["2010035385"],"page-number":83113,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/16/2021032171_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/10_1.pdf#Page99","publication-date":[2021,8,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,8,11],""]],"title-date":[2021,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au screening linguistique au début de l'obligation scolaire dans l'enseignement ordinaire et à la présence suffisante des enfants de cinq ans dans l'enseignement maternel dans les écoles disposant d'un horaire dérogeant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/16/2021032171/justel"}