{"title-block":{"case-number":"2021-07-14/17","document-number":"2021032137","full-title-fr":"14 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci","modifies":["2010011384"],"page-number":78018,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/14/2021032137_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/05_1.pdf#Page62","publication-date":[2021,8,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2021,8,15],""]],"title-date":[2021,7,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/14/2021032137/justel"}