{"title-block":{"case-number":"2021-07-09/15","document-number":"2021032131","full-title-fr":"9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une obligation de rénovation pour les bâtiments non résidentiels et des dispositions relatives au certificat de performance énergétique pour bâtiments non résidentiels","modifies":[],"page-number":83104,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/09/2021032131_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/10_1.pdf#Page90","publication-date":[2021,8,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,8,20],""]],"title-date":[2021,7,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une obligation de rénovation pour les bâtiments non résidentiels et des dispositions relatives au certificat de performance énergétique pour bâtiments non résidentiels"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/09/2021032131/justel"}