{"title-block":{"case-number":"2021-07-15/31","document-number":"2021031974","full-title-fr":"15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles abrogeant partiellement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d'immeubles et de reconstruction de logements","modifies":["2018032065"],"page-number":77630,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/15/2021031974_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/03_1.pdf#Page138","publication-date":[2021,8,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2021,8,13],""]],"title-date":[2021,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles abrogeant partiellement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d'immeubles et de reconstruction de logements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/15/2021031974/justel"}