{"title-block":{"case-number":"2021-07-08/12","document-number":"2021031789","full-title-fr":"8 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune et le centre public d'action sociale de Blegny","modifies":[],"page-number":75925,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/08/2021031789_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/07/23_2.pdf#Page51","publication-date":[2021,7,23],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2021,7,23],""]],"title-date":[2021,7,8],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune et le centre public d'action sociale de Blegny"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/08/2021031789/justel"}