{"title-block":{"case-number":"2021-05-21/23","document-number":"2021031650","full-title-fr":"21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise des membres du personnel du Patrimoine propre Flanders Hydraulics par le Département de la Mobilité et des Travaux publics et réglant l'épreuve de sélection objective, visée à l'article 5bis du décret du 31 janvier 2003 portant création d'un propre Actif \" Flanders Hydraulics \"","modifies":[],"page-number":64246,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/05/21/2021031650_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/21_1.pdf#Page68","publication-date":[2021,6,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,7,1],""]],"title-date":[2021,5,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise des membres du personnel du Patrimoine propre Flanders Hydraulics par le Département de la Mobilité et des Travaux publics et réglant l'épreuve de sélection objective, visée à l'article 5bis du décret du 31 janvier 2003 portant création d'un propre Actif \" Flanders Hydraulics \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/05/21/2021031650/justel"}