{"title-block":{"case-number":"2021-05-06/08","document-number":"2021031494","full-title-fr":"6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse","modifies":["2019010073"],"page-number":48649,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/05/06/2021031494_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/05/18_1.pdf#Page65","publication-date":[2021,5,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2021,5,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/05/06/2021031494/justel"}