{"title-block":{"case-number":"2021-04-30/10","document-number":"2021031486","full-title-fr":"30 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2021 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités","modifies":[],"page-number":48087,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/04/30/2021031486_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/05/17_1.pdf#Page95","publication-date":[2021,5,17],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2021,4,30],""]],"title-date":[2021,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2021 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/04/30/2021031486/justel"}