{"title-block":{"case-number":"2021-04-30/06","document-number":"2021031485","full-title-fr":"30 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux `enchères de 2021 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limite(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité","modifies":[],"page-number":47640,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/04/30/2021031485_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/05/12_1.pdf#Page92","publication-date":[2021,5,12],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2021,4,30],""]],"title-date":[2021,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux `enchères de 2021 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limite(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/04/30/2021031485/justel"}