{"title-block":{"case-number":"2021-04-25/03","document-number":"2021031420","full-title-fr":"25 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle","modifies":[],"page-number":47388,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/04/25/2021031420_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/05/11_1.pdf#Page22","publication-date":[2021,5,11],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2021,5,11],""]],"title-date":[2021,4,25],"title-fr":"Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/04/25/2021031420/justel"}