{"title-block":{"case-number":"2021-04-29/12","document-number":"2021031301","full-title-fr":"29 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel établissant la liste des troubles et faits antérieurs des personnes présentant une indication d'incapacité de travail et la liste des informations pluridisciplinaires donnant droit à un aménagement de l'environnement de travail, une indemnité pour frais de déplacement et d'hébergement, la langue des signes, les interprètes oraux ou écrits et la prime de soutien flamande, déterminée à l'article 4, de l'arrêté du gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'insertion professionnelle des personnes en situation d'incapacité de travail et désignant l'organisme chargé de l'évaluation des activités indépendantes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-10-2025)","modifies":["2019030059"],"page-number":46803,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/04/29/2021031301_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/05/06_1.pdf#Page375","publication-date":[2021,5,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,5,1],""]],"title-date":[2021,4,29],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant la liste des troubles et faits antérieurs des personnes présentant une indication d'incapacité de travail et la liste des informations pluridisciplinaires donnant droit à un aménagement de l'environnement de travail, une indemnité pour frais de déplacement et d'hébergement, la langue des signes, les interprètes oraux ou écrits et la prime de soutien flamande, déterminée à l'article 4, de l'arrêté du gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'insertion professionnelle des personnes en situation d'incapacité de travail et désignant l'organisme chargé de l'évaluation des activités indépendantes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-10-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/04/29/2021031301/justel"}