{"title-block":{"case-number":"2021-02-25/21","document-number":"2021031141","full-title-fr":"25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol","modifies":["2002027818"],"page-number":38079,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/25/2021031141_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/04/27_1.pdf#Page3","publication-date":[2021,4,27],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2021,4,27],""]],"title-date":[2021,2,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/25/2021031141/justel"}