{"title-block":{"case-number":"2021-05-09/06","document-number":"2021031076","full-title-fr":"9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique et de la directive déléguée de la Commission 2020/1833 (UE) du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique","modifies":["2017205650"],"page-number":52908,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/05/09/2021031076_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/05/21_2.pdf#Page12","publication-date":[2021,5,21],"source":"Intérieur","starts":[[[2021,5,31],""]],"title-date":[2021,5,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique et de la directive déléguée de la Commission 2020/1833 (UE) du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/05/09/2021031076/justel"}