{"title-block":{"case-number":"2021-04-08/05","document-number":"2021031052","full-title-fr":"8 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interministérielle, en application de l'article 27, § 3, du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement","modifies":[],"page-number":36588,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/04/08/2021031052_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/04/19_1.pdf#Page84","publication-date":[2021,4,19],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2021,4,19],""]],"title-date":[2021,4,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interministérielle, en application de l'article 27, § 3, du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/04/08/2021031052/justel"}