{"title-block":{"case-number":"2021-04-08/02","document-number":"2021031002","full-title-fr":"8 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020","modifies":["2013027241"],"page-number":33382,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/04/08/2021031002_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/04/14_1.pdf#Page86","publication-date":[2021,4,14],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2020,12,31],""]],"title-date":[2021,4,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/04/08/2021031002/justel"}