{"title-block":{"case-number":"2021-03-11/23","document-number":"2021030642","full-title-fr":"11 MARS 2021. - Décret visant à l'octroi, en 2021, de moyens supplémentaires permettant de couvrir les surcoûts de fonctionnement liés à la gestion de la crise sanitaire pour les écoles de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, et d'apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé","modifies":[],"page-number":23788,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/03/11/2021030642_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/23_1.pdf#Page46","publication-date":[2021,3,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,1,1],""],[[2021,3,1],""]],"title-date":[2021,3,11],"title-fr":"Décret visant à l'octroi, en 2021, de moyens supplémentaires permettant de couvrir les surcoûts de fonctionnement liés à la gestion de la crise sanitaire pour les écoles de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, et d'apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2021/03/11/2021030642/justel"}