{"title-block":{"case-number":"2021-03-11/24","document-number":"2021030635","full-title-fr":"11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées","modifies":["2008031594"],"page-number":23804,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/03/11/2021030635_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/23_1.pdf#Page62","publication-date":[2021,3,23],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2021,4,2],""]],"title-date":[2021,3,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/03/11/2021030635/justel"}