{"title-block":{"case-number":"2019-05-09/38","document-number":"2021030594","full-title-fr":"9 MAI 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016","modifies":[],"page-number":28080,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/09/2021030594_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/25_1.pdf#Page72","publication-date":[2021,3,25],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2021,4,4],""]],"title-date":[2019,5,9],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/05/09/2021030594/justel"}