{"title-block":{"case-number":"2019-05-09/33","document-number":"2021030590","full-title-fr":"9 MAI 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017","modifies":[],"page-number":27921,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/09/2021030590_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/24_2.pdf#Page93","publication-date":[2021,3,24],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2021,4,3],""]],"title-date":[2019,5,9],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/05/09/2021030590/justel"}