{"title-block":{"case-number":"2021-02-26/20","document-number":"2021030565","full-title-fr":"26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à la prime écologique, aux investissements écologiques stratégiques, à l'aide stratégique à la transformation, à Screen Flanders, au transport écologique et sûr, au portefeuille des PME/à la subvention de croissance, à la compensation des coûts indirects des émissions, à l'entrepreneuriat, aux zones d'activité, aux centres d'entreprises/immeubles de transit et au FEDER, en ce qui concerne les adaptations à la nouvelle législation sur les sociétés et les conditions pour les entreprises en difficulté","modifies":["2009202279","2018010067","2015036252","2014035639","2017031343","2007035840","2012207281","2016035422","2019014069","2011035041","2013035726"],"page-number":27912,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/26/2021030565_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/24_2.pdf#Page84","publication-date":[2021,3,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,3,1],""]],"title-date":[2021,2,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à la prime écologique, aux investissements écologiques stratégiques, à l'aide stratégique à la transformation, à Screen Flanders, au transport écologique et sûr, au portefeuille des PME/à la subvention de croissance, à la compensation des coûts indirects des émissions, à l'entrepreneuriat, aux zones d'activité, aux centres d'entreprises/immeubles de transit et au FEDER, en ce qui concerne les adaptations à la nouvelle législation sur les sociétés et les conditions pour les entreprises en difficulté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/26/2021030565/justel"}