{"title-block":{"case-number":"2021-02-11/31","document-number":"2021030427","full-title-fr":"11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2021, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives","modifies":[],"page-number":19365,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/11/2021030427_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/05_1.pdf#Page395","publication-date":[2021,3,5],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,1,1],""]],"title-date":[2021,2,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2021, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/11/2021030427/justel"}