{"title-block":{"case-number":"2021-02-11/30","document-number":"2021030426","full-title-fr":"11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2022 et mise à jour au 15-06-2022)","modifies":[],"page-number":19361,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/11/2021030426_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/05_1.pdf#Page391","publication-date":[2021,3,5],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,5,25],""]],"title-date":[2021,2,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2022 et mise à jour au 15-06-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/11/2021030426/justel"}