{"title-block":{"case-number":"2021-02-12/07","document-number":"2021030410","full-title-fr":"12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus","modifies":["2020041602","2020015506"],"page-number":16613,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/12/2021030410_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/23_1.pdf#Page109","publication-date":[2021,2,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,2,23],""]],"title-date":[2021,2,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/12/2021030410/justel"}