{"title-block":{"case-number":"2021-02-12/15","document-number":"2021030406","full-title-fr":"12 FEVRIER 2021. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore nationaux et régionaux et l'appareillage final technique pour la réception de radio FM d'organismes de radiodiffusion sonore(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2021 et mise à jour au 15-07-2022)","modifies":["2009035356"],"page-number":18892,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/12/2021030406_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/04_1.pdf#Page16","publication-date":[2021,3,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,3,14],""]],"title-date":[2021,2,12],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore nationaux et régionaux et l'appareillage final technique pour la réception de radio FM d'organismes de radiodiffusion sonore(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2021 et mise à jour au 15-07-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2021/02/12/2021030406/justel"}