{"title-block":{"case-number":"2021-02-11/41","document-number":"2021030383","full-title-fr":"11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-28/28, art. 10)","modifies":[],"page-number":20195,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/11/2021030383_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/10_1.pdf#Page45","publication-date":[2021,3,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,2,11],""]],"title-date":[2021,2,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-28/28, art. 10)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/11/2021030383/justel"}