{"title-block":{"case-number":"2021-02-11/40","document-number":"2021030381","full-title-fr":"11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-14/16, art. 1)","modifies":[],"page-number":20188,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/11/2021030381_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/10_1.pdf#Page38","publication-date":[2021,3,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,3,10],""]],"title-date":[2021,2,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-14/16, art. 1)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/11/2021030381/justel"}