{"title-block":{"case-number":"2021-02-11/12","document-number":"2021030327","full-title-fr":"11 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2021 et mise à jour au 18-04-2023)","modifies":[],"page-number":16315,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/11/2021030327_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/22_1.pdf#Page27","publication-date":[2021,2,22],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2021,2,23],""]],"title-date":[2021,2,11],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2021 et mise à jour au 18-04-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/11/2021030327/justel"}