{"title-block":{"case-number":"2021-01-07/07","document-number":"2021030065","full-title-fr":"7 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/051 portant diverses mesures visant à suspendre temporairement la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2021-07-15/02, art. 6)","modifies":[],"page-number":2110,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/07/2021030065_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/01/15_1.pdf#Page138","publication-date":[2021,1,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2021,1,1],""]],"title-date":[2021,1,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/051 portant diverses mesures visant à suspendre temporairement la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2021-07-15/02, art. 6)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/07/2021030065/justel"}