{"title-block":{"case-number":"2021-07-16/38","document-number":"2021022049","full-title-fr":"16 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne la notification de la mise en service d'un système d'étable, le système P-6.4, les conditions applicables aux systèmes d'épuration d'air et la procédure de demande d'inscription sur la liste des systèmes d'étables à faibles émissions d'ammoniac","modifies":["2004036442"],"page-number":108270,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/16/2021022049_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/10/20_1.pdf#Page108","publication-date":[2021,10,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,10,30],""]],"title-date":[2021,7,16],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne la notification de la mise en service d'un système d'étable, le système P-6.4, les conditions applicables aux systèmes d'épuration d'air et la procédure de demande d'inscription sur la liste des systèmes d'étables à faibles émissions d'ammoniac"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/16/2021022049/justel"}