{"title-block":{"case-number":"2021-07-15/27","document-number":"2021021555","full-title-fr":"15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 193 périodes supplémentaires a 13 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2020-2021","modifies":[],"page-number":77247,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/15/2021021555_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/07/30_1.pdf#Page139","publication-date":[2021,7,30],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,2,1],""]],"title-date":[2021,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 193 périodes supplémentaires a 13 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2020-2021"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/15/2021021555/justel"}