{"title-block":{"case-number":"2021-07-15/23","document-number":"2021021551","full-title-fr":"15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture de l'implantation de type 5 \" Centre scolaire thérapeutique pluridisciplinaire \" située dans une autre commune que le bâtiment principal dont elle dépend, l'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin","modifies":[],"page-number":77241,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/15/2021021551_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/07/30_1.pdf#Page133","publication-date":[2021,7,30],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,9,1],""]],"title-date":[2021,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture de l'implantation de type 5 \" Centre scolaire thérapeutique pluridisciplinaire \" située dans une autre commune que le bâtiment principal dont elle dépend, l'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/15/2021021551/justel"}