{"title-block":{"case-number":"2021-07-06/01","document-number":"2021021522","full-title-fr":"6 JUILLET 2021. - Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants","modifies":[],"page-number":76680,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/06/2021021522_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/07/27_1.pdf#Page180","publication-date":[2021,7,27],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2021,8,6],""]],"title-date":[2021,7,6],"title-fr":"Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/06/2021021522/justel"}