{"title-block":{"case-number":"2021-06-29/16","document-number":"2021021469","full-title-fr":"29 JUIN 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2021","modifies":[],"page-number":84113,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/06/29/2021021469_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/12_1.pdf#Page99","publication-date":[2021,8,12],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2021,1,1],""]],"title-date":[2021,6,29],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2021"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/06/29/2021021469/justel"}