{"title-block":{"case-number":"2021-07-09/04","document-number":"2021021450","full-title-fr":"9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'investissement rétroactive pour les propriétaires de systèmes PV pour qui le compteur virtuel qui tourne à l'envers est supprimé","modifies":[],"page-number":70717,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/09/2021021450_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/07/15_1.pdf#Page115","publication-date":[2021,7,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,7,15],""]],"title-date":[2021,7,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'investissement rétroactive pour les propriétaires de systèmes PV pour qui le compteur virtuel qui tourne à l'envers est supprimé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/09/2021021450/justel"}