{"title-block":{"case-number":"2021-07-01/16","document-number":"2021021311","full-title-fr":"1 JUILLET 2021. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement","modifies":["1999031224","2009031544"],"page-number":69944,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/01/2021021311_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/07/09_1.pdf#Page848","publication-date":[2021,7,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2021,7,19],""]],"title-date":[2021,7,1],"title-fr":"Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/01/2021021311/justel"}