{"title-block":{"case-number":"2021-07-04/01","document-number":"2021021226","full-title-fr":"4 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité","modifies":["2021041351"],"page-number":68625,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/04/2021021226_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/07/07_1.pdf#Page79","publication-date":[2021,7,7],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2021,7,7],""]],"title-date":[2021,7,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/04/2021021226/justel"}