{"title-block":{"case-number":"2021-06-18/09","document-number":"2021021219","full-title-fr":"18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations aux procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2021 et mise à jour au 24-12-2021)","modifies":["2020041443","2012035247"],"page-number":68636,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/06/18/2021021219_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/07/07_1.pdf#Page90","publication-date":[2021,7,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,7,17],""]],"title-date":[2021,6,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations aux procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2021 et mise à jour au 24-12-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/06/18/2021021219/justel"}