{"title-block":{"case-number":"2021-06-17/01","document-number":"2021021103","full-title-fr":"17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre temporaire, les jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours et permettant, à titre temporaire, la tenue des auditions et des délibérations de la Commission d'avis par vidéo-conférence","modifies":["2017A70033"],"page-number":64423,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/06/17/2021021103_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/22_1.pdf#Page81","publication-date":[2021,6,22],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2021,7,1],""]],"title-date":[2021,6,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre temporaire, les jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours et permettant, à titre temporaire, la tenue des auditions et des délibérations de la Commission d'avis par vidéo-conférence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/06/17/2021021103/justel"}