{"title-block":{"case-number":"2021-05-07/17","document-number":"2021021100","full-title-fr":"7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers","modifies":["2019042384","2018032546"],"page-number":65367,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/05/07/2021021100_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/25_2.pdf#Page135","publication-date":[2021,6,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,7,1],""]],"title-date":[2021,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/05/07/2021021100/justel"}