{"title-block":{"case-number":"2021-05-27/04","document-number":"2021021023","full-title-fr":"27 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2021-07-15/02, art. 5)","modifies":["2020041161"],"page-number":56519,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/05/27/2021021023_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/02_1.pdf#Page173","publication-date":[2021,6,2],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2021,6,2],""]],"title-date":[2021,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2021-07-15/02, art. 5)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/05/27/2021021023/justel"}