{"title-block":{"case-number":"2021-03-04/14","document-number":"2021020852","full-title-fr":"4 MARS 2021. - Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015","modifies":[],"page-number":41287,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/03/04/2021020852_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/04/30_1.pdf#Page173","publication-date":[2021,4,30],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2021,5,10],""]],"title-date":[2021,3,4],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2021/03/04/2021020852/justel"}