{"title-block":{"case-number":"2021-04-15/01","document-number":"2021020820","full-title-fr":"15 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2021 et mise à jour au 05-05-2021)","modifies":[],"page-number":36572,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/04/15/2021020820_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/04/19_1.pdf#Page68","publication-date":[2021,4,19],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2021,4,19],""]],"title-date":[2021,4,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2021 et mise à jour au 05-05-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/04/15/2021020820/justel"}