{"title-block":{"case-number":"2021-03-29/15","document-number":"2021020803","full-title-fr":"29 MARS 2021. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19","modifies":[],"page-number":36516,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/03/29/2021020803_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/04/19_1.pdf#Page12","publication-date":[2021,4,19],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2021,4,19],""]],"title-date":[2021,3,29],"title-fr":"Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/03/29/2021020803/justel"}