{"title-block":{"case-number":"2021-03-05/10","document-number":"2021020675","full-title-fr":"5 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne des mesures pour l'infrastructure culturelle et de jeunesse et l'opérationnalisation du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du \" Fonds Culturele Infrastructuur \" (Fonds de l'infrastructure culturelle)","modifies":["1999035294","1995035888","2012036249","2006035824"],"page-number":31094,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/03/05/2021020675_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/04/02_1.pdf#Page74","publication-date":[2021,4,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,1,1],""]],"title-date":[2021,3,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne des mesures pour l'infrastructure culturelle et de jeunesse et l'opérationnalisation du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du \" Fonds Culturele Infrastructuur \" (Fonds de l'infrastructure culturelle)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/03/05/2021020675/justel"}