{"title-block":{"case-number":"2021-03-11/25","document-number":"2021020590","full-title-fr":"11 MARS 2021. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 22-04-2024)","modifies":[],"page-number":27875,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/03/11/2021020590_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/24_2.pdf#Page47","publication-date":[2021,3,24],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2020,10,1],""]],"title-date":[2021,3,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 22-04-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/03/11/2021020590/justel"}