{"title-block":{"case-number":"2021-01-22/13","document-number":"2021020440","full-title-fr":"22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le fondement juridique et les conditions de subvention de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi de subventions pour des projets visant à stimuler l'éducation culturelle des établissements d'enseignement","modifies":["2014035935"],"page-number":19990,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/22/2021020440_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/09_1.pdf#Page46","publication-date":[2021,3,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,3,19],""]],"title-date":[2021,1,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le fondement juridique et les conditions de subvention de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi de subventions pour des projets visant à stimuler l'éducation culturelle des établissements d'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/22/2021020440/justel"}