{"title-block":{"case-number":"2021-02-12/05","document-number":"2021020417","full-title-fr":"12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne une modification du calcul de la subvention et de la condition de subvention pour les organisateurs d'accueil extrascolaire","modifies":["2020043738"],"page-number":15825,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/12/2021020417_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/18_1.pdf#Page311","publication-date":[2021,2,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,2,28],""]],"title-date":[2021,2,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne une modification du calcul de la subvention et de la condition de subvention pour les organisateurs d'accueil extrascolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/12/2021020417/justel"}